Conditions de vente

1 Généralités

Les présentes Conditions de vente générales règlent les rapports juridiques entre la société VK Vision SA (ci-après le Vendeur) et ses clients (ci-après l'Acheteur). Les présentes Conditions Générales de vente (ainsi que toutes spécifications ou offre écrites du Vendeur s'y rapportant directement) régissent exclusivement la vente ou la concession de licences par le Vendeur de l'ensemble des produits et services (en ce compris les matériels, microprogrammes et logiciels, les services de formation, développements de logiciels, maintenance, ingénieries et le service après vente; ci-après dénommés dans leur ensemble 'Produits') fournis en vertu des présentes. Le Vendeur ne sera lié par aucune disposition supplémentaire ou modificative des présentes sans l'accord préalable écrit, signé par un de ses représentants dûment autorisé au siège du Vendeur. Le Vendeur rejette expressément toute autre condition de vente proposée par l'Acheteur et qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de vente ou celles figurant dans des spécifications, offre, avenant ou confirmation de commande du Vendeur.

2 Conditions de payement

Les conditions de payement s'entendent d'un payement net à trente (30) jours à partir de la date de la facture émise par le Vendeur, sauf accord écrit du Vendeur relatif au terme de crédit. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution des présentes ou de tout autre contrat conclu avec l'Acheteur, au cas où le payement ne serait pas effectué à l'échéance. Des intérêts de retard d'un montant de 2% des factures impayées seront dus (sous réserve de toute limitation légale applicable). Sauf accord du Vendeur, aucun payement ne peut être effectué par compensation.

3 Conditions de livraison

Les conditions de livraison s'entendent 'départ siège du Vendeur' pour ce qui concerne les coûts de transport et le risque de perte. Le transfert de propriété des Produits ne se fait qu'après complet payement; tout droit de propriété intellectuelle relative aux Produits (exemple : logiciel, microprogramme) reste la propriété du Vendeur (ou de ses fournisseur ou concédants), étant entendu que les Produits ne sont mis à la disposition, ou concédés que pour l'utilisation exclusive de l'Acheteur en vertu des présentes ou de tout autre contrat de licence du Vendeur.

4 Garantie

4.1 Matériels

Le Vendeur garantie pendant une période d'un (1) an à compter de la date de la livraison du Vendeur, la cas échéant, que les matériels fournis sont de qualité marchande et exempte de matériaux défectueux, ou vices de fabrication ou de conception. Les Produits réparés ou échangés dans le cadre de la garantie sont garantis dans les mêmes conditions pour une durée de six (6) mois à partir de la date de leur expédition à l'Acheteur, ou jusqu'au terme de la garantie d'origine si celle-ci excède six (6) mois. Notre garantie sur les PC de marque tel que HP, IBM ou d'autres fabricants correspond à la garantie fabricant. Nous tenons à souligner que les fabricants de PC remplacent le matériel défectueux pendant la période de garantie, mais ils ne s’occupent pas de la réinstallation des logiciels sur le PC (Windows 2000 ou Windows XP inclus). Pendant la période de garantie le Vendeur s’engage à réinstaller les logiciels sur le PC réparé au siège du Vendeur. Tous les déplacements et les travaux pour la réinstallation des logiciels effectués chez l'Acheteur seront facturés.

4.2 Logiciel

Sauf dispositions contraires d'un contrat de licence du Vendeur et d'un tiers, le Vendeur garantie pour une durée d'un (1) an à compté de la date du bulletin de livraison ou de la facture du Vendeur, le cas échéant, que les logiciels et microprogrammes standard fournis en vertu des présentes, lors qu'ils sont utilisé avec le matériel agréé par le Vendeur, fonctionnent conformément aux spécifications publiées, préparées, approuvées et émises par le siège du Vendeur. Le Vendeur ne déclare ni ne garantie explicitement ou implicitement, que le fonctionnement des logiciels et microprogrammes se fera sans interruption ni erreur, ou que les fonctions contenues dans ses logiciels et microprogrammes répondront à l'usage auquel l'Acheteur les destinent ou à ses besoins. Toute correction des logiciels ou microprogrammes est garantie pour une durée de trois (3) mois à compter de la date d'expédition à l'Acheteur ou jusqu'au terme de la garantie d'origine si celle-ci excède trois (3) mois.

4.3 Réparation ou échange

Le Vendeur garantie pour une durée de six (6 ) mois à compter de la date de la livraison du Vendeur, le cas échéant, que les matériels réparés ou échangés hors garantie sont exempts de matériaux défectueux et de vices de fabrication. Les Produits fournis en échange peuvent être neufs ou reconditionnés.

4.4 Service

Le Vendeur garantie que les Produits comprenant des services, en ce compris des prestations d'ingénierie et des programmes d'applications personnalisées, qu'ils soient facturés sur la base d'un prix fixe ou du temps passé et du matériel fourni, seront effectués conformément aux pratiques générales admises dans l'industrie, dans la mesure où lesdits services sont soumis à des critères d'acceptation écrits approuvés préalablement par le Vendeur. Toute autre garantie relative aux services effectués est exclue.

4.5 Spécifications de l'Acheteur

Le Vendeur ne garantie pas et ne peut être tenu responsable ni de toute spécification de conception, matériau ou construction fournis ou indiqués par l'Acheteur et incorporés aux Produits, ni pour des produits fabriqués ou provenant d'autres fabricants ou fournisseurs indiqués par l'Acheteur. La garantie de tels Produits sera limitée exclusivement à la garantie éventuellement donnée par le fabricant ou fournisseur d'origine sous réserve des limitations de ladite garantie.

4.6 Recours

Les garanties ci-dessus se limitent, au choix du Vendeur, au remplacement, à la réparation, à la réexécution ou à la modification des Produits, ou le cas échéant avec l'accord du Vendeur, à l'octroi d'un crédit égal à leur prix d'achat, et ce seulement après retour des Produits. Les Produits fournis en échange peuvent être des Produits neufs ou reconditionnés. Toute prestation de garantie, effectuée autre part qu'au siège du Vendeur est à la charge de l'Acheteur.

4.7 Généralités

La garantie ne peut être mise en oeuvre que dans la mesure où (1) le Vendeur est informé par écrit dans les meilleur délais et que (2) le contrôle des Produits effectué par le Vendeur lui démontre qu'aucun des défauts présumés n'est imputable à une mauvaise utilisation; à une négligence, à l'installation, opération, entretien, réparation, intervention ou modification impropre; à un accident ; ou à une détérioration ou dégradation anormale de tout ou partie des Produits résultant de l'environnement physique ou de la présence de parasites électriques ou électromagnétiques.

4.8 Divers

Les présentes garanties excluent toute autre garantie, explicite, implicite ou de droit, en ce compris les garanties implicites de qualité marchande ou l'aptitude à un usage particulier, ainsi que toute garantie de fonctionnement ou d'application, et ne bénéficient qu'aux Acheteurs du Vendeur.

5 Limitation de responsabilité

En aucun cas le Vendeur ne peut être tenu responsable pour tout préjudice direct ou indirect. Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour tout dégât causé par une erreur de programmation ou une mauvaise manipulation effectuée par l’un de ces employés lors d’une mise en service ou lors d’un dépannage. La responsabilité du Vendeur relative à toute autre préjudice ou obligation d'indemnisation, ne peut excéder le prix des Produits concernés, et ce nonobstant toute assurance éventuelle.

6 Logiciels en licence

Les Produits comprenant des logiciels ou des microprogrammes peuvent faire l'objet de termes et conditions particuliers stipulés dans des contrats de licence distincts concédés par le Vendeur, lesquels prévaudront en cas de conflit avec les présentes. De tels Produits ne pourront être ni livrés, ni mis à la disposition de l'Acheteur tant que celui-ci n'aura pas accepté les termes et conditions desdites contrats de licence distincts.

7 Offres

Les offres écrites restent valables trente (30) jours à compter de leur émission, sauf mention contraire. Les propositions de prix faites oralement expirent le jour même où elles sont formulées. Toute erreur de frappe ou d'écriture est sujette à correction.

8 Prix

Tout prix ou autre information mentionnés dans toute publication émanant du Vendeur sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et doivent être confirmés par une offre spécifique. De telles publications ne peuvent être considérées comme constitutives d'une offre de vente mais simplement comme une source d'information générale. L'Acheteur payera ou remboursera au Vendeur toute taxe assise sur les ventes, l'utilisation, droit de douane, TVA ou toute taxe similaire. La main d'oeuvre et tout autre service (en ce compris les heures supplémentaires, les frais de déplacement) seront facturés, conformément aux tarifs du Vendeur en vigueur à la date d'exécution desdits services, sauf accord particulier du Vendeur confirmé dans l'offre ou la confirmation de commande. La main d'oeuvre facturée au temps passé comprend le temps de transport à destination et en provenance du lieu de travail, ainsi que le temps d'attente des représentants du Vendeur.

9 Modifications

Toute demande de modifications de commande émanant de l'Acheteur, en ce compris celles affectant la spécification, l'étendue, et la livraison des Produits, doivent être faites par écrit et sont soumises à l'accord préalable du Vendeur et à ajustement de prix, de délai et de tout autre terme ou condition pouvant en être affecté. Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute modification jugée dangereuse, techniquement déconseillée, contraire aux règles ou normes acceptés d'ingénierie ou de qualité ou incompatibles avec les capacités de conception ou de fabrication du Vendeur.

10 Retours

Tout retour de Produits sera soumis à l'accord préalable du Vendeur. Les produits retournés sous garantie ou hors garantie doivent être dûment emballés et expédiés à l'adresse spécifiée par le Vendeur. Les emballages doivent être dûment étiquetés suivant les instructions du Vendeur et expédiés par l'Acheteur, tous frais et port payés.

11 Annulation de commande

Une commande ne peut être annulée par l'Acheteur, avant expédition, que par avis écrit et moyennant le payement au Vendeur de frais raisonnables d'annulation et de restockage, comprenant le remboursement des coûts directs, auxquels s'ajoute un dédommagement des conséquences subies. Les frais d'annulation de commande des Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur peuvent être égaux au prix de vente desdits Produits. Le Vendeur est en droit d'annuler une commande à tout moment pour justes motifs, par avis écrit, et aura droit aux frais d'annulation et de restockage ci-dessus mentionnés. Aucune annulation de commande pour juste motif émanant de l'Acheteur ne sera effective à moins que et jusqu'à ce que l'Acheteur ait accordé par écrit au Vendeur un préavis de 45 jours pour rectifier la cause invoquée, restée sans effet.

12 Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour toute perte, préjudice ou retard dû à un manquement résultant de causes dépassant raisonnablement son contrôle, en ce compris : tout événement fortuit ou du fait de l'Acheteur, tout fait des autorités civiles ou militaires, incendies, grèves, inondations, épidémies, quarantaines, guerres, émeutes, retard dans les transports, embargos. Dans l'hypothèse de tels retards, les délais d'exécution du Vendeur seront augmentés d'une durée raisonnablement rendue nécessaire afin de les compenser.

13 Litiges

Les parties devront s'efforcer de bonne foi de résoudre dans les meilleurs délais tout litige résultant des présentes, par négociations entre représentants dûment autorisées. En cas d'échec, les partis s'efforceront de bonne foi de régler le litige en nommant un médiateur indépendant, dont la rémunération et les frais seront supportés à part égale par chaque partie. Tout litige non résolu par la négociation ou la médiation pourra alors être soumis au tribunal compétent selon les termes des présentes. Seules ces procédures s'appliqueront à la résolution de tout litige entre les parties.

14 Réglementation applicable

Le présent contrat et tout litige qui peut en résulter seront régis et interprétés conformément à la loi et seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux, du lieu où le Vendeur a son établissement principal. Si une disposition du présent contrat s'avérait être partiellement ou totalement nulle, cela ne saurait affecter en aucun cas les autres dispositions.

15 Cession

Le présent contrat ne peut être cédé par l'une des parties sans le consentement de l'autre. Ce consentement écrit n'est autrefois pas nécessaire en cas de transfert interne par le Vendeur en raison d'une fusion ou de toute autre réorganisation de sociétés.